رقابة الدولة على مجال التأمين بالمغرب

الملخص FRE

Le secteur de l’assurance joue un rôle très important dans la vie sociale, car il l’a protège contre les dangers potentiels et inattendus.

Depuis la protection jusqu'à présent, ce secteur a influencé plusieurs domaines, notamment le ministère de l’intérieure et de finance, jusqu'à son indépendance totale.

Malgré son indépendance il joue toujours le rôle d’un contrôleur, ce rôle est représentées dans l’octroi de la licence d’agrément et le contrôle des crédits financiers de toute nature, jusqu'à ce qu’une sorte de parité soit atteinte entre les parties au contrat d’assurance.

a cet égard l’État a pris l’initiative de mettre en place des organes de contrôles dénommé l’autorité de la direction des assurances et de la réserve sociale, pour but d’assurer le bon déroulement et fonctionnement du secteur et ce selon les modalités règlementées par les textes réglementaires et législatifs, à qui s’ajoutent des comités consultatifs et gouvernementaux en respectant les textes du code des assurances.

expand censorship, insurance supervisory authority Legalization of the insurance sector.