البناء القانوني لجريمة تبييض الأموال

الملخص FRE

L’infraction du blanchiment d’argent - étant donné qu’ elle appartient aux infractions dépendantes d’infractions primaires – elle est conditionnée en plus de ses deux éléments constitutifs matériel et moral ,d’un élément ayant précédé son existence, dit : l’élément supposé, et qu’on qualifie exactement comme étant l’infraction primaire, source de profits criminels ; mais le lecteur se rendra compte qu’à l’opposé de toutes les autres infractions, de la distinction pour chacun des éléments constitutifs et pourra conclure enfin de compte que les activités du blanchiment d’argent ne se distinguent pas par leurs manières de perpétration ou par la méthode utilisée pour lutter contre celles-ci -comme il a été convenue par la jurisprudence récente- mais même dans ses éléments légaux, et sans doute que cette distinction à des impacts profonds sur certaines règles pénales objectives et procédurales et c’est ce que nous cherchons à simplifier à travers cette étude.