La nature juridique du recours préalable dans le contentieux général de la sécurité sociale

المؤلف

Labani, Uafa

المصدر

Revue Sciences Humaines

العدد

المجلد 2009، العدد 32 (31 ديسمبر/كانون الأول 2009)، ص ص. 13-28، 16ص.

الناشر

جامعة الإخوة منتوري قسنطينة 1

تاريخ النشر

2009-12-31

دولة النشر

الجزائر

عدد الصفحات

16

التخصصات الرئيسية

القانون

الموضوعات

الملخص FRE

L’originalité du contentieux en droit social et notamment en droit de la sécurité sociale, consiste en la présence d’une phase préalable à la phase judiciaire pour régler le contentieux qui peut surgir entre l’assuré social et l’organisme de sécurité sociale.

Cette phase préalable a normalement été édictées afin de limiter les actions judiciaires et du coup régler les conflits dans les plus brefs délais et sans avoir à subir des frais par les assurés.

Aussi à régler les différends par des professionnels qui seront au courant des législations de la sécurité sociale, qui se distingue par sa complexité et technicité.

C'est pourquoi elles sont caractérisées essentiellement par leur nature non juridictionnelle et obligatoire.

نمط استشهاد جمعية علماء النفس الأمريكية (APA)

Labani, Uafa. 2009. La nature juridique du recours préalable dans le contentieux général de la sécurité sociale. Revue Sciences Humaines،Vol. 2009, no. 32, pp.13-28.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-329285

نمط استشهاد الجمعية الأمريكية للغات الحديثة (MLA)

Labani, Uafa. La nature juridique du recours préalable dans le contentieux général de la sécurité sociale. Revue Sciences Humaines Vol. ب, no. 32 (Dec. 2009), pp.13-28.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-329285

نمط استشهاد الجمعية الطبية الأمريكية (AMA)

Labani, Uafa. La nature juridique du recours préalable dans le contentieux général de la sécurité sociale. Revue Sciences Humaines. 2009. Vol. 2009, no. 32, pp.13-28.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-329285

نوع البيانات

مقالات

لغة النص

الفرنسية

الملاحظات

Includes bibliographical references : p. 27-28

رقم السجل

BIM-329285