الاتجاه نحو التأسيس للمسؤولية المدنية : على أساس مبدأ الحيطة

الملخص FRE

Le principe de précaution est formulé pour la première fois en 1992 dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude -scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement.

».

Bien qu’il n’existe pas de définition universellement admise du Principe de Précaution, on peut tenter d’en exprimer l’idée générale comme suit: «Des mesures doivent être prises lorsqu’il existe des raisons suffisantes de croire qu’une activité ou un produit risque de causer des dommages graves et irréversibles à la santé ou à l’environnement.

Ces mesures peuvent consister à réduire ou à mettre un terme à cette activité, s’il s’agit d’une activité, ou à interdire ce produit, s’il s’agit d’un produit, sans qu’il soit nécessaire d’établir de manière irréfutable la preuve formelle d’un lien de cause à effet entre cette activité ou ce produit et les conséquences redoutées.” Ce principe existait à différents degrés dans les chartes et les conventions internationales comme dans certaines lois nationales qui fournissent l'essentiel des sujets d'inquiétudes « graves » et «irréversibles».