القرار الإداري بين نفاذه و جواز وقف تنفيذه : دراسة مقارنة

الملخص FRE

Le principe général est que les décisions administratives à un caractère exécutoire, et que l’administration exécutent ces décisions sans revenir, voir ou consulter d’autres personnes.

Ce prérogative de l’administration et titré de son but de concrétisé l’intérêt générale.

Donc les recours contentieux contre les décisions administratives ont un effet non suspensif.

Et comme tout principe peut avoir des exceptions, le principe de l’effet non suspensif des recours exerces devant les juridictions administratives à une exception, c'est-à-dire que les décisions administratives peuvent être soumis sous un régime de sursis a exécution, ce dernier tire son origine du correctif apporté a l’effet non suspensif des recours exerces devant les juridictions administratives et ou caractère exécutoire de la décision administrative.