La responsabilité civile des dirigeants sociaux de la société par actions

الملخص FRE

L’importance de l’étude de la responsabilité des dirigeants sociaux de la société par actions se résume dans la conciliation de deux situations contradictoires.

Il s’agit en premier lieu de l’obligation de protéger les intérêts des tiers qui contractent des actes avec la société.

En second lieu, la protection des actionnaires et de la société des dépassements des dirigeants lorsqu’ils exercent leurs pouvoirs.

C’est pourquoi le législateur a accordé de larges pouvoirs aux représentants de la société pour engager la société du fait des actes accomplis avec les tiers.

Toutefois, en cas où ces actes ont été réalisés au détriment des intérêts des actionnaires ou de la société, les dirigeants risquent de voir leur responsabilité engagée vis-à-vis d’eux.

La responsabilité civile des dirigeants sociaux dépend de leur pouvoir de gestion, Leur responsabilité civile peut être engagée individuellement ou collectivement envers les tiers, la société et les actionnaires.