La responsabilité civile des dirigeants sociaux de la société par actions
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Issue
Vol. 2008, Issue 22 (30 Sep. 2008), pp.1-22, 22 p.
Publisher
Annaba Badji Mokhtar University
Publication Date
2008-09-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
22
Main Subjects
Topics
Abstract FRE
L’importance de l’étude de la responsabilité des dirigeants sociaux de la société par actions se résume dans la conciliation de deux situations contradictoires.
Il s’agit en premier lieu de l’obligation de protéger les intérêts des tiers qui contractent des actes avec la société.
En second lieu, la protection des actionnaires et de la société des dépassements des dirigeants lorsqu’ils exercent leurs pouvoirs.
C’est pourquoi le législateur a accordé de larges pouvoirs aux représentants de la société pour engager la société du fait des actes accomplis avec les tiers.
Toutefois, en cas où ces actes ont été réalisés au détriment des intérêts des actionnaires ou de la société, les dirigeants risquent de voir leur responsabilité engagée vis-à-vis d’eux.
La responsabilité civile des dirigeants sociaux dépend de leur pouvoir de gestion, Leur responsabilité civile peut être engagée individuellement ou collectivement envers les tiers, la société et les actionnaires.
American Psychological Association (APA)
Shadhili, Nur al-Din. 2008. La responsabilité civile des dirigeants sociaux de la société par actions. Revue el-Tawassol،Vol. 2008, no. 22, pp.1-22.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-378883
Modern Language Association (MLA)
Shadhili, Nur al-Din. La responsabilité civile des dirigeants sociaux de la société par actions. Revue el-Tawassol No. 22 (Sep. 2008), pp.1-22.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-378883
American Medical Association (AMA)
Shadhili, Nur al-Din. La responsabilité civile des dirigeants sociaux de la société par actions. Revue el-Tawassol. 2008. Vol. 2008, no. 22, pp.1-22.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-378883
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Includes bibliographical references
Record ID
BIM-378883