La proceduralisation, paradigme d’un droit nouveau

الملخص FRE

Avec l’évolution de la société, le droit moderne a montré ses limites à encadrer la complexité de nouvelles réalités, empreintes de logiques conflictuelles, aux fondements multiples, dans un environnement globalisé.

Le dogmatisme du droit, ses règles rigides, ses méthodes de régulation traditionnelles se sont avérées inaptes à gérer cette complexité.

Le droit postmoderne apparaît, par sa souplesse, son adaptabilité, la solution pragmatique qui garantit qu’aucune zone n’évolue en dehors du droit.

La procéduralisation est la méthode qui permet cette contextualisation.

C’est un nouveau mode de régulation qui encadre le processus d’élaboration et de mise en oeuvre de normes juridiques et para juridiques, par le biais d’instances aux fonctions normatives avérées, dans le cadre de procédures formelles et substantielles qui en assurent la légitimité.

C’est en cela que la procéduralisation apparait comme le paradigme d’un.