المسؤولية الجزائية للبنك عن إفشاء السر البنكي

الملخص FRE

Le devoir du secret professionnel du banquier a des origines morales et sociales avant d’être une obligation juridique.

Par respect de la vie privé du client les banques sont interdites de divulguer les informations qu’ils connaissent à l’occasion de la profession bancaire, car la violation de cette obligation constitue une atteinte contre l’honneur des personnes.

Cette obligation a pour but de protéger l’intérêt prive du client aussi que l’intérêt économique de l’Etat, et au banquier à se cramponner à ce secret envers les tiers sauf si la loi autorise le contraire dans le but de protéger un intérêt suprême.