المسؤولية المدنية عن إفشاء السر المهني في قانون الأعمال

الملخص FRE

La responsabilité civile en général bouleversé quand commise par un individu, y compris devant les autres en droit ou d'un accord, la nature juridique de la profession ou de l'occupation est accordée aux propriétaires effectués dans le cadre de l'accès à des secrets et de la valeur de l'information, et qui est la raison de l'élévation des employeurs de la profession et d'augmenter leur argent.

Mot de passe propriétaire droit de demander la protection de ces secrets, qui sont Imola biens morale, pour la manière pénal pour déposer une plainte, mais en face de la difficulté est d'établir la divulgation de secrets privés d'information confidentielle divulgation orale, pas le propriétaire de la chose de prestations secrète, reste devant le droit d'établir une action civile en réparation des dommages causés à fait par l'utilisation de secrétaire non le commerce équitable, comme un droit civil et en commun qui protège tout le matériel de l'homme et morale, ont droit au propriétaire mot de passe pour profiter des règles de la responsabilité civile délictuelle lorsque chargé des actions secrètes contraires aux dispositions du Code civil, que la responsabilité nodal lorsque l'infraction un entrepreneur pour son engagement et sa divulgation ou de fuite d'informations privilégiées.

Comme le mot de passe propriétaire en cas de l'exploitation du secret commercial pour protéger la loi civile algérienne peut bénéficier par sue Alatherar sans cause conformément à l'article 141 de la loi civile algérienne, et peut aussi intenter une action urgente pour arrêter l'abus secret de son information conformément à l'article 918 de la procédure civiles et administratives droit algérien