دعاوى انتحال الشخصية في الامتحانات الجامعية و الصلح الجزائي

الملخص FRE

Université de Damas a publié en décembre 2009, une étude sur les procès de l'Université de Damas en dix ans/1998-2008 / .

Les données de cette 'étude ont montré de faibles niveaux de procès jugés dans les délits de vol d'identité commis d'étudiants au cours des examens universitaires.

L'objet de cette étude est d'évaluer le bénéfice réel de ces procès, et de rechercher des méthodes alternatives, comme la transaction pénale, qui pourraient jouer un rôle important en tant que procédé alternatif dans la gestion de ce type de litiges