نطاق الحصانة الجزائية للموظف الدولي

الملخص FRE

Les élections peuvent être à une certaine étape une source de contentieux.

La question se pose ainsi, pour ne citer que cet exemple, à l'enregistrement sur les listes électorales où l’on peut savoir si les mesures nécessaires à l'identification des personnes qui remplissent les conditions pour l'exercice du droit électoral ont été prises d’une manière ordonnée, précise ou pas.

Et ce pour garantir l'égalité entre les candidats et s’assurer de la neutralité et l’impartialité de l'administration.

Beaucoup d'autres questions relatives aux processus électoral sont également soulevées, notamment celle liées à l'organisation du scrutin, au dépouillement des voix et à la proclamation des résultats qui seront authentifiés ainsi que toutes les opérations du vote, par le Conseil constitutionnel.