اختصاص السلطة التشريعية في مجال حقوق الإنسان و الحريات العامة في الدول المغربية : دراسة تحليلية مقارنة

الملخص FRE

La présente étude examine les compétences du pouvoir législatif dans le domaine des droits de l’homme dans les constitutions des Etats Maghrébins, en ce qui concerne son rôle dans la législation relative aux matières des droits de l’homme et des libertés publiques.

D’une part sur le plan de droit interne où on évoque la question de la concurrence voire le conflit entre le pouvoir législatif et exécutif notamment lorsque ce dernier fait recours à son pouvoir réglementaire.

De l’autre part, sur le plan de droit international à travers la ratification des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme qui prime sur le droit national conformément au principe du droit international public ainsi que toutes les constitutions maghrébines ; un tel instrument peut s’évader au contrôle et aval du parlement des Etats Maghrébin.