النسخة الخاصة للمصنفات المحمية بموجب قانون حق المؤلف و تأثرها بالتطور التكنولوجي

الملخص FRE

La présente étude vise à élucider la notion de "la copie privée" considérée comme une des exceptions les plus importantes dans le droit exclusif de l’auteur.

Nous avons essayé de clarifier les conditions de cette exception, ainsi que les oeuvres écartées de ses applications.

La copie privée a souvent été sujette à de nombreuses modifications notamment celles qui résultent des nouvelles technologies et des moyens de communications, tels le réseau Internet.

Les problématiques qui se rapportent à ces modifications sont celles de condition d’usage personnel, et l’avenir des oeuvres numériques telles que :les programmes d’ordinateur, les bases de données en vue de l'application de cette exception.