الطبيعة القانونية لالتزام ضمان العيوب الخفية

الملخص FRE

L’étude de la nature juridique de l’obligation de garantie des vices cachés, suscite des divergences dans la doctrine et de même dans la jurisprudence, les théories ayant abordé ce thème sont multiples, nous pouvons les présenter sous trois catégories différentes : la première catégorie considère que le fondement de la garantie réside dans l’étape de formation du contrat, par contre la deuxième catégorie s’intéresse beaucoup plus à la phase d’exécution du contrat, et la troisième catégorie est fondé sur des théories de nature philosophique et morale.

De ce fait, il était nécessaire dans notre recherche, d’étudier ces différentes catégories afin d’éclaircir leur fondement juridique et de faire ressortir les critiques qui leurs sont adressées, pour arriver en fin de compte à définir le fondement juridique qui convient à la nature de la garantie des vices.

Il résulte de notre recherche que, cette multitude de théorie se rapportant à ce thème nous conduit à un débat inutile et sans résultat, la théorie de la garantie des vices reste indépendante de tout autre ordre juridique.