الضمانات الإجرائية لممارسة المجلس الدستوري للرقابة على العملية الانتخابية في الجزائر

الملخص FRE

Le fait de parler de l’efficacité du conseil constitutionnel en pratiquant la fonction de juge des élection, nécessite de conditioner l’élection des représentants de la spécialité Comme les transgressions qui se passent au cours de la compagne électorale .

Et pour ce qui est des procédures de recours au résultats des élections .Il y a un vide juridique ,car les textes sont brèves et n’ont pas signaler le droit de défendre et les délais de résolution des protestation, alors que les délais de l’inscription des recours est presque nul , et donc il faut fermer ce vide juridique, garanties juridiques nécessaires comme la défense de recours Les garanties d’exécutions devant le conseil constitutionnel pour une opération.