مسؤولية الناقل البحري للبضائع في القانون البحري الجزائري و في اتفاقية هامبورغ

الملخص FRE

Cet article traite de la responsabilité du transporteur de marchandises dans le droit maritime algérien et la convention de Hambourg de 1978.

Premièrement, l’étude montre que la responsabilité du transporteur de marchandises dans le droit maritime algérien et la convention de Hambourg se base sur la faute involontaire ou présumée.

Elle montre aussi que des dommages obéissent aux règles générales du code civil tant que le contrat de transport ne limite pas le dédommagement.

Et montre anfin de compte quels sont les cas où le transporteur est exempté de toute responsabilité dans la loi algérienne et la convention de Hambourg.