النظام القانوني لصندوق التضامن و الضمان للجماعات المحلية

الملخص FRE

Cet article vise à étudier le système juridique de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Ce dernier a remplacé le fonds commun des communautés locales après son déficit dans la promotion du développement et à l'élimination des disparités de développement entre les municipalités et les états.

Cette analyse est adressée aux structures administratives du fonds et de l'organisation, et à diverses sources financières; le budget du fonds est aussi indiqué dans les différents textes juridiques, et de ses fonctions et pouvoirs.