مظاهر الحماية القانونية للموارد المائية على ضوء تشريع المياه في الجزائر

الملخص FRE

La question de l’eau apparait comme une des questions les plus cruciales.

Les pouvoirs publics s’en préoccupent de plus en plus.

L’importance grandissante de cette question interpelle la le législateur.

Celui-ci doit veiller à la sauvegarde de cette source naturelle.

Il doit contribuer à sa protection.

Une loi de 2005, modifier en 2008, en reconnait cette priorité stratégique et met en place l’outil institutionnel chargé de l’exploitation de l’eau, de sa protection et de sa gestion rationnelle.

Cela revient à dire, que le pouvoir d’exploitation de l’eau doit être crée, autorisé, concédé par l’ordre juridique.

L’eau fait partie du patrimoine commun.

Sa protection est d’intérêt général.

Ce qui justifie une gestion efficient dans l’intérêt des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures.

Cette étude donne un aperçu sur tous ces aspects.

Elle définit les orientations principales adoptées et précise les instruments utilisés en indiquant leur limite et leur mutation.