La Protection de la fortune publique camerounaise : une efficacité relative ?

الملخص FRE

Le respect de la chose publique au Cameroun n’est pas toujours la chose la plus partagée.

D’emblée, l’on peut dire que la méconnaissance du caractère sacré de la base publique, c’est-à-dire collective et donc générale, est au centre de l’intérêt que nous portons à la présente étude.

En réalité, le souci de justice et de cohésions sociales, le développement des libertés de tous ordres, ont conduit à une certaine prise de conscience dans la façon de gérer les affaires publiques au Cameroun.

La promotion de l’éthique gouvernementale ainsi que de la bonne gouvernance a fait long feu sans oublier la rigueur et la moralisation prônées par le chef de l’Etat Paul BIYA.

Autres concepts qui ont paru être de vains mots dans un certain contexte.

Quand on sait que dans les années 1999-2000 le Cameroun avait été classé premier des pays les plus corrompus du monde par l’ONG Transparency International.

Outre cette gangrène qui se trouve être la corruption, dans son caractère protéiforme, est loin d’être éradiquée systématiquement.

Alors, soudain la conscience pourrait-on être tenté de dire, car le Cameroun de nos jours essaye tant bien que mal de reconquérir ces valeurs jadis mises en berne et renvoyées aux calendes grecques.

Cela dit, en droit administratif comme, en droit civil, il existe une théorie générale des biens.

Il s’agit ici des biens matériels utilisés par l’administration dans l’exercice de ses différentes attributions.

Le droit des biens détermine les régimes administratifs applicables pour se procurer ces biens matériels, les réaliser, les conserver et les entretenir.

Dans la notion de fortune publique, l’on peut noter la présence de biens immatériels exprimés en services et capitaux et dont la richesse se compte en numéraire.

La gestion des crédits budgétaires étant la possibilité de contrôle et donc, d’épinglement des brebis galeuses.

On peut donc subrepticement distinguer le droit administratif des biens englobant toutes les actions de l’administration portant sur des biens immatériels, du droit des biens de l’administration, centré celui-là sur les seuls biens matériels dont les personnes publiques ont, d’une façon ou d’une autre, la propriété ou tout au moins la maîtrise.

La présente étude se veut in fine non pas un cours sur la domanialité publique qui implique le domaine public largement lié à la règle d’aliénabilité, mais plutôt une sorte d’évaluation, un diagnostic de la pratique camerounaise de protection de la fortune publique.

Quand on sait que cette fortune s’étend au domaine culturel et intellectuel avec notamment les problèmes de la piraterie des œuvres musicales, l’appropriation illégale du patrimoine culturel sous toutes ses formes, la reproduction illicite des œuvres littéraires ou encore la destruction manifestement intentionnelle des archives publiques.

Toutes choses qui ne restent pas lettre morte aux yeux du législateur tant national qu’international.

Ceci au regard d’un cadre normatif et institutionnel alléchant mais dont les pratiques en fragilisent l’efficacité.

Une évaluation qui, menée à bout, peut ajouter du crédit à l’Etat de droit que se veut le Cameroun dans une actualité on ne peut plus brûlante dans la répression des atteintes à sa fortune publique.

Comme l’affirme si bien LOYSEL : « Qui a mangé l’oie du roi, cent ans après en rend la plume », comme pour dire que mieux vaut tard que jamais