الضمانات القانونية للالتزام بين الكفاية و الوقاية

الملخص FRE

Le législateur algérien a instauré -au bénéfice du créancier- un ensemble de garanties que le contrat générant la situation de crédit peut exiger au débiteur, soutenant ainsi le principe de confiance dans les relations commerciales, et donnant aux parties (sur la base du principe de l’autonomie de la volonté) la faculté de créer d’autres formes de garanties répondant à leurs besoins de consolider les autres garanties déjà instaurées par la loi, et de ce fait consolider la sécurité contractuelle.

Le rôle de l’innovation en garanties n’est pas seulement de compléter les insuffisances soulevées en cette matière, mais beaucoup plus de répondre au besoin de se mettre à l’encontre du risque d’insolvabilité souvent frauduleuse.