أنواع التجنيح القضائي و طرقه

الملخص FRE

La correctionnalisation est une forme de qualification des infractions et elle est répartie en deux types : -la correctionnalisation judiciaires : est une violation du principe de la légalité pénale pour sa dénaturation des faits, car pouvant supprime des circonstances aggravantes, atténuant ainsi un crime le réduisant a un délit.

-la correctionnalisation législative :ce cas est acceptable, car il a un appui juridique, justifié.

Nous somme d'accord avec les critiques de la doctrine a l’encontre de la correctionnalisation judiciaires.

la solution proposée, est que le législateur mette en place un cadre juridique bien défini au lieu de laisser la correctionnalisation au bon vouloir et au humeurs des juges.

Par conséquent, nous croyons qu'il est préférable de limiter les qualifications erronées intégré sous l’appellation de la correctionnalisation judiciaires et cela par des moyens juridiques et judiciaires pratiques que j’ai essayé de rassembler ici.

Dans ce contexte, nous croyons que l'adoption de l'article 29, Du Code pénal, qui change la qualification de l’infraction, en raison de circonstances aggravantes consacre ainsi les qualifications erronées des faits, c’est pour cela, que les spécialistes ont appelé à sont abrogation.