المسؤولية الجنائية للفرد في أحكام القانون الدولي الجنائي

الملخص FRE

Le principe de la responsabilité pénale de l’individu et de sa subjectivité internationale est apparu après la deuxième guerre mondiale, relativement récente et profondément liée au développement, durant le XXème siècle de la protection internationale des droits de l’homme.

Dans cette perspective, le XXème siècle peut paraître comme le moment de l’émergence de l’individu au niveau international, du fait de la prise de conscience au niveau mondial de l’importance de la mise en place de mécanismes de protection internationale des personnes.

Cette étude est venue de montrer, Comment Le droit international pénal a développé le principe de la responsabilité pénale individuelle, quelle que soit la qualité de l’auteur de l’acte, et quel est le rôle jouer des ex-tribunaux pénaux internationaux, jusqu'à la cour pénale internationale de La Haye, dans le développement de ce principe ?