الحق في إنهاء المحاكمة خلال فترة معقولة

الملخص FRE

Les exigences du droit à un procès équitable prévoient que la personne soit jugée dans un délai raisonnable, et l’exclussion des retards impulsifs ou lenteur en prenant les poursuites pénales.

La célérité de procédure pénale conduit à protéger les intérêts des multireprésenté dont : l’intérêt de la société pour assurer l’efficacité du rôle de la peine à atteindre ces objectifs, et l’intérêt de la victime afin de protéger ses droits, mais pour l’accusé ou le défendeur la célérité de procédure pénale assure la protection de la présomption d’innocence et enlève son insécurité et anxiété.