النظام القانوني للفاتورة الإلكترونية

الملخص FRE

Le volume des transactions et des contrats via Internet a vu une net augmentation et une attraction croissante des clients et les consommateurs dans le monde du commerce électronique, ce qui a soulevé un déséquilibre entre le professionnel et le consommateur, où la première, représentant la partie économique, occupe une position de force ; et le consommateur représentant la deuxième partie ; occupe une position plus faible dans la relation contractuelle.

Ainsi, nous constatons que l’essor du commerce électronique est positivement ou négativement influencé par la clarté et la stabilité des transactions et les relations juridiques émanant de celui-ci, il devrait être dotée de moyens et de protection nécessaires, sachant qu'ils se trouvent dans deux différents endroits éloignés et peut être dans deux différents pays ayant chacun sa propre législation.

Le client agit avec le commerçant via les réseaux qui innovent quotidiennement et à un rythme accéléré dans le sens d'améliorer les relations commerciales.

Pour établir la transaction existant entre le commerçant et le consommateur ou entre les commerçants eux-mêmes, et pour permettre au commerçant de justifier ses revenus vis-à-vis de l'administration fiscale, le professionnel établi la facture justifiant la transaction commerciale et confirmant la conclusion du contrat, et les relations juridiques associés faisant suite comme la garantie et la protection des consommateurs, et la capacité de la personne et la confirmation de la transaction, ...

etc.

La facture électronique déroge aux obstacles de l’espace et du temps, elle diffère de la forme archaïque sous sa forme électronique, elle fait participer un tiers dans sa formulation et sa constatation et sa sauvegarde, elle soulève le problème de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entre l'État de la facturation et le lieu de réception de cette facture.