وقف تنفيذ القرارات الإدارية وفق قانون الإجراءات المدنية و الإدارية : دراسة مقارنة

الملخص FRE

Cette étude comprend le sursis à exécution des décisions administratives dans le Code de Procédure Civile et Administrative, et la réussite du législateur Algérien dans le développement de ses dispositions par rapport aux autre législateurs.

Dans la première partie, nous avons abordé le système de sursis à exécution comme procédure exceptionnelle et inévitable, et qui constitue une garantie essentielle pour les individus, afin de prévenir les inconvénients du principe de l’absence d’effet suspensif des recours.

Dans la deuxième partie de cette étude, nous avons discuté les conditions formelles et objectives de cette procédure.

Les résultats ont indiqué que le système de sursis à exécutions des décisions administratives en Algérie n’est pas réussi par rapport aux autres législations comparées, à cause de l’existence de plusieurs articles incompatibles entre les juridictions administratives et qui entrave ces buts pour une protection urgente selon des procédures simples.