الإعلان عن الصفقة العمومية كآلية لتكريس مبدأ المنافسة

الملخص FRE

Dans le cadre de la protection des principes fondamentaux de la demande publique édictés par l'article 05 du Décret présidentiel 15/247, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le même décret dispose un ensemble de procédures qui limitent la liberté du service contractant pour conclure ses marchés, parmi ces procédures la publicité du marché public comme procédure essentielle à travers de laquelle le service contractant manifeste sa volonté de contracter conformément aux règles et conditions prescrites par la loi, l'importance de cette procédure est mise en évidence par deux aspects, l’un est comme une garantie importante pour les opérateurs économiques veulent gagner le marché public en leur donnant la chance de participer, ce qui ouvrirait un véritable champ pour la libre concurrence entre eux sur un pied d'égalité et dans une atmosphère de transparence, l’autre aspect, c’est que cette procédure sert le service contractant en attirant autant de concurrents que possible, en conséquence, un grand nombre d'offres, ce qui lui permet de choisir le meilleur techniquement où Financièrement, afin d’atteindre l’efficacité du marché public.

Mots-clés : Marchés publics, Publicité, Service contractant, Opérateurs économiques, Concurrence, Égalité, Transparence.