واجب الإبلاغ عن الأحداث الجنحية من طرف محافظ الحسابات، بين الإلزام القانوني و الالتزام المهني : دراسة حالة المغرب العربي

الملخص FRE

Le présent article a pour object de présenter les travaux du commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission légale auprès des sociétés ainsi que les obligations auxquelles il est soumis pendant sa réalisation, comme Il concentre ses débats et analyses sur une obligation particulière qui est: La révélation des faits délictueux au procureur de la république.

La problématique que rencontre ce professionnel en comptabilité et en audit et de trouver le juste milieu entre les obligations juridico- réglementaires et la réalité du terrain des sociétés contrôlées.

Comme résultats de cette étude: la révélation est liée à l’Independence du commissaire aux comptes vers son client, sa crainte de lui porter du tort et les plaintes contre lui en diffamation devant les tribunaux.