نظام الملكية العقارية المشتركة

الملخص FRE

Dans la démarche de l’inculcation permanente et continue de la réalité de la copropriété, il s’est produit des relations et des transactions entre tous les concernés de cet immeuble ; soient ils ses propriétaires solidaires, ses occupants, des institutions ou des individus.

L’objectif de ces relations est de garantir la bonne organisation et gestion de cet immeuble.

Ces relations sont fondées sur un consensus, réalisé entre les propriétaires solidaires, qui met les bases contrôlant l’arrangement permanent des différentes questions concernant l’immeuble bâti et ses occupants.

La nature des immeubles communs nécessite des relations particulières qui, afin qu’elles soient bonne, doivent être contrôlées par un système rigoureux fondé sur des mécanismes qui garantirent l’efficacité de la coexistence commune ; connu comme système de la copropriété.