عوائق استمرارية اختصاص التحكيم في فض منازعات عقود التجارة الدولية

العناوين الأخرى

Obstacles to the continuity of arbitral jurisdiction in the settlement of disputes relating to international commercial contracts

المؤلف

ربعية، رضوان

المصدر

دفاتر السياسة و القانون : مجلة دورية محكمة

الناشر

جامعة قاصدي مرباح ورقلة كلية الحقوق و العلوم السياسية

تاريخ النشر

2018-06-30

دولة النشر

الجزائر

عدد الصفحات

15

التخصصات الرئيسية

القانون

الملخص الفرنسي

Peut entraver l'attribution de la compétence à l'arbitrage pour le règlement des différends relatifs aux contrats commerciaux internationaux Plusieurs problèmes perturbent la continuité de la juridiction du tribunal arbitral pour résoudre le différend, ce qui conduit à la perturbation du processus d'arbitrage et à la perte d'efficacité À la suite d'obstacles involontaires causés par l'accord intentionnel ou involontaire des parties à la suite de la défaillance de l'une de ses parties et qui peuvent être involontaires au-delà de leur contrôle Là où il aurait été mal exécuté s'il avait été maintenu, il serait finalement nécessaire de renverser la sentence arbitrale Par conséquent, ce document présentera les problèmes pratiques et les difficultés de la poursuite de la juridiction d'arbitrage dans le règlement des différends relatifs aux contrats commerciaux internationaux.

نوع البيانات

أوراق مؤتمرات

رقم السجل

BIM-837189

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