مسؤولية الدولة عن أعمال القاضي الإداري في فرنسا

الملخص FRE

Depuis l'arrêt "Blanco" du Tribunal des Conflits en France, le principe de la nonresponsabilité de l'État des actes de ses agents a disparu, pour être remplacé par le celui de la responsabilité de l'État.

Toutefois, cette responsabilité n'a pas été mise en œuvre vis-à-vis du service public juridictionnel sous des prétextes ou des arguments d'ordre pratique, et d'autres de nature juridique.

Mais grâce à l'intervention du législateur, surtout depuis le début du siècle dernier, la responsabilité de l'État à l'égard du service public juridictionnel est devenu un principe reconnu, même de manière par limitée ou timide.

La mise en œuvre de cette responsabilité est restée contrainte par une "faute lourde" commise le juge.

Bien que la mise en œuvre de la notion de «faute lourde» comme fondement de la responsabilité soit rarement appliquée vis-à-vis de la juridiction judiciaire, et impossible vis-à-vis de la juridiction administrative.

Et grâce à des changements profonds dans le concept de l'État de droit à travers la démocratisation du travail des services publics, ainsi qu'à l'émergence des concepts de Bonne Gouvernance, qui est basé sur la promotion de la responsabilité publique, et à identification des critères clairs pour le concept de la justice, et en particulier l'idée d'un «procès équitable»; et sous l'influence des tendances du Droit européen (Convention Européenne des Droits de l'Homme, et des décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme), la mise en œuvre de la responsabilité de l'État pour le travail du juge, en particulier le juge administratif, a été étendue en raison du retard dans sa décision sur les litiges soulevés devant lui dans «un délai raisonnable».

Ceci a sans aucun doute renforcé la notion de l'État de droit, qui est la raison pour laquelle nous avons à nous interroger sur la possibilité de la mise en œuvre de ce concept devant les tribunaux dans les pays arabes, en particulier après le phénomène croissant de retard dans la décision de litige dans la plupart pays arabes..