Le groupement momentané d’entreprises (GME)‎ dans les marchés publics en droit algérien et français

العناوين الأخرى

التجمع المؤقت للمؤسسات في إطار الصفقات العمومية في القانون الجزائري و القانون الفرنسي

المؤلف

Ghaithawi, Abd al-Qadir

المصدر

Études et Recherches

العدد

المجلد 10، العدد 3 (30 سبتمبر/أيلول 2018)، ص ص. 42-53، 12ص.

الناشر

جامعة زيان عاشور الجلفة

تاريخ النشر

2018-09-30

دولة النشر

الجزائر

عدد الصفحات

12

التخصصات الرئيسية

القانون

الموضوعات

الملخص FRE

Vis- avis l’importance des contrats des marchés publics dans la vie économique du pays, sa réalisation des fois nécessite une réunion des entreprises dans un groupement momentané appelé co-traitance.

Ce groupement peut prendre deux formes, soit solidaires ou conjoint selon le cas.

Les législations nationales y compris le législateur algérien, ont réglementés le cadre juridique de ce type de groupement d’entreprise à travers les codes des marchées publics.

Ce mode de réalisation collectif des contrats permettre d’éviter les difficultés et les inconvénients de la réalisation individuelle des projets à une importance nationale.

نمط استشهاد جمعية علماء النفس الأمريكية (APA)

Ghaithawi, Abd al-Qadir. 2018. Le groupement momentané d’entreprises (GME) dans les marchés publics en droit algérien et français. Études et Recherches،Vol. 10, no. 3, pp.42-53.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-852475

نمط استشهاد الجمعية الأمريكية للغات الحديثة (MLA)

Ghaithawi, Abd al-Qadir. Le groupement momentané d’entreprises (GME) dans les marchés publics en droit algérien et français. Études et Recherches Vol. 10, no. 3 (Sep. 2018), pp.42-53.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-852475

نمط استشهاد الجمعية الطبية الأمريكية (AMA)

Ghaithawi, Abd al-Qadir. Le groupement momentané d’entreprises (GME) dans les marchés publics en droit algérien et français. Études et Recherches. 2018. Vol. 10, no. 3, pp.42-53.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-852475

نوع البيانات

مقالات

لغة النص

الفرنسية

الملاحظات

Includes bibliographical references : p. 52-53

رقم السجل

BIM-852475