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Le groupement momentané d’entreprises (GME) dans les marchés publics en droit algérien et français
Other Title(s)
التجمع المؤقت للمؤسسات في إطار الصفقات العمومية في القانون الجزائري و القانون الفرنسي
Author
Source
Issue
Vol. 10, Issue 3 (30 Sep. 2018), pp.42-53, 12 p.
Publisher
Ziane Achour University of Djelfa
Publication Date
2018-09-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
12
Main Subjects
Topics
Abstract FRE
Vis- avis l’importance des contrats des marchés publics dans la vie économique du pays, sa réalisation des fois nécessite une réunion des entreprises dans un groupement momentané appelé co-traitance.
Ce groupement peut prendre deux formes, soit solidaires ou conjoint selon le cas.
Les législations nationales y compris le législateur algérien, ont réglementés le cadre juridique de ce type de groupement d’entreprise à travers les codes des marchées publics.
Ce mode de réalisation collectif des contrats permettre d’éviter les difficultés et les inconvénients de la réalisation individuelle des projets à une importance nationale.
American Psychological Association (APA)
Ghaithawi, Abd al-Qadir. 2018. Le groupement momentané d’entreprises (GME) dans les marchés publics en droit algérien et français. Études et Recherches،Vol. 10, no. 3, pp.42-53.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-852475
Modern Language Association (MLA)
Ghaithawi, Abd al-Qadir. Le groupement momentané d’entreprises (GME) dans les marchés publics en droit algérien et français. Études et Recherches Vol. 10, no. 3 (Sep. 2018), pp.42-53.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-852475
American Medical Association (AMA)
Ghaithawi, Abd al-Qadir. Le groupement momentané d’entreprises (GME) dans les marchés publics en droit algérien et français. Études et Recherches. 2018. Vol. 10, no. 3, pp.42-53.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-852475
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Includes bibliographical references : p. 52-53
Record ID
BIM-852475