إجراءات تمرير الاستشارات العمومية في الجزائر : قراءة لنص المادة 06 للمرسوم الرئاسي 10-236 المعدل و المتمم المتعلق بالصفقات العمومية

الملخص FRE

La plupart des dispositions du décret présidentiel n° 10-236 du 07 octobre 2010 M & C, portant réglementation des marches publics ; dans le sens technique et exclusif du terme « MARCHE ».

Le contrat ou la demande inférieure au seuil financier obligatoire de passer un marche public ; qui est mis en œuvre par le service contractant, soumis aux dispositions de l'article 06 du même décret précité.

Dans ce sens ; nous trouvons aussi dans l’article 06; quelques références mentionnées à d'autres articles de même décret ci-dessus.