نظرية التسهيلات الأساسية : وسيلة لمنافسة فعلية

الملخص FRE

La notion de facilité essentielle recouvre l’ensemble des installations (matérielles ou non), détenues par une entreprise dominante, qui s’avèrent non aisément reproductibles et dont l’accès est indispensable aux tiers pour exercer leur activité sur le marché.

A cet égard, dire qu'une facilité est essentielle, exige la présence de deux critères principaux, son unicité et sa nécessité pour l'exercice de l'activité économique.

Par ailleurs, l'application de la théorie des facilités essentielles, en cas de refus d'accès à cette dernière, impose trois conditions qui ce reflète par, le refus d'accès à la facilité concernée, ce qui peut porter atteinte à la concurrence, et enfin, l'existence d'une intention anticoncurrentielle.