تأملات حول دستورية النصوص المعدلة لقانون العقوبات الجزائري

الملخص FRE

Cette étude se focalise entièrement sur une problématique sérieusement importante, celle de la constitutionalité de certains textes modifiant le code pénal, après de multiples amendements que je considère trop hâtives, parce qu’ils ont été adoptés sans prendre compte des principes fondamentaux et constitutionnels que le code pénal doit respecter, très particulièrement les principes de légalité et d’égalité