نظام الإخضاع الضريبي لمداخيل الأسهم و السندات المسعرة بالبورصة : مقاربة قانونية

الملخص FRE

Dans le cadre du dispositif mis en place par l'organisation de coopération et de développement économique, qui vise la définition de la résidence fiscale, les règles de rattachement des revenus et les méthodes de calcul de l’impôt, l’Algérie a adhéré à plusieurs conventions qui s’inspirent essentiellement des cadres de l’OCDE.

Ces adhésions ont pour objectif d’instaurer une législation fiscal propre aux actions et titres côtés en bourse.