عن واقع مبدأ المعاملة الوطنية المكرس للمستثمر الأجنبي في القانون الجزائري

الملخص FRE

Le régime juridique relatif aux investissements connait aujourd’hui plusieurs évolutions qui, posent toutefois diverses questions sur la réalité du principe du traitement national consacré au profit de l’investisseur étranger.

Ces questions se posent avec autant d’acuité après la promulgation des dernières lois de finances modifiants et complétant la loi sur les investissements qui, imposent à l’investisseur étrangers une séries de mesures complémentaires par rapport à son homologue national.

De telles mesures sont de nature à limiter, d’une part sa liberté d’opérer et limitent donc le principe du traitement national et posent, d’autres part la question du statut juridique de l’investisseur étranger en droit algérien du fait de sa soumission à un régime discriminatoire