ضرورة التخلي عن ربط الشروط التعسفية بعقود الإذعان من أجل حماية واسعة للمستهلك

الملخص FRE

Le problème des clauses abusives est un des grands problèmes dont le législateur lui a consacré, s’est intéressé grandement à travers les lois successifs particuliers pour la protection du consommateur.

Restant vigilant quand à réalisé l’équilibre contractuel entre les parties du contrat, Des consommateurs comme un partie faible, et le professionnel autre partie fort.

Pour la luttes les clauses abusives, la législation c’est différencié autour de la nature des contrats intéressées de la protection contre les clauses abusives, et si c’étais des contrats d’adhésion ou des contrats de consommation.

Il est naturel que la marge de cette protection, soit influée par la nature des contrats intéressés.

Entre temps s’élargit la marge de la protection contre les clauses abusives dans le cas des contrats de consommation et au contraire se contracte la marge de cette protection Dans le cas ou le contrat est un contrat d’adhésion.

C’est pour cela, que nous ne trouvons aucune envie ou raison pour légiférer dans le but de la protection réelle du consommateur, et qui prend en compte cette l’idée.

De cela, apparait l’intérêt de cette étude de ce problème ; à travers les déférences de législation autour de la nature des contrats types de protection contre les clauses abusives, et puis la prise de position du législateur algériens envers cela