حق المبادرة بالقوانين بين الدستورين الجزائري و المغربي 2011

الملخص FRE

La fonction législative est considérer comme la mission la plus importante du parlement et si on considère l’initiative a la législation comme première partie de l’exposition du texte juridique on trouve que toute les constitutions parlent de cela sauf que la partie a la quelle elle lui est adresser diffère d’une constitution a une autre.

On trouve que la constitution algérienne dans l’article 119 donne le droit d’initiative au premier ministre et au députer sauf que la constitution marocaine donne de le droit au chef du gouvernement et au membre du parlement avec ses deux chambre s en reliant a l’article 87 de ce dernier et si l’initiative législative se la divise.

L’organe exécutif et parlement dans les deux êtas on trouve dans la réalité que l’organe exécutive a plus de poids que le parlement dans l’exposition des lois et par cette communication en va exposer la réticence du parlement a pratiquer le droit et l’initiative à la loi par la participation aux projets de loi en suite le parlement en deuxième position et en dernier lieu les privilèges de l’êtas sur le parlement.