الاختصاص الجوازي لضابط الجنسية في القانون الدولي الخاص

الملخص FRE

le législateur Algérien a construit la législature algérienne de compétence juridique internationale, sur l’agent de nationalité Algérienne, indépendamment du statut juridique du porteur.

Si revendication, la décision de l'article (41) du Code de Procédure Civile et administratif, ou si défendeur, la décision de l'article (42).

Mais l'élaboration des articles 41 et 42 est venue en forme d’autorisation, où chaque fois il commence par le mot autoriser (permettre), donc, l’agent qui est construit par la compétence juridique internationale, est un agent d’autorisation, dans le sens qu'il pourrait être renoncé.

Là ou nous l’avons discuté dans cet article, nature facultative autorisation) de l’agent nationalité.

La mesure de la possibilité de renoncer à cet agent et ce qui est les conditions de la renonciation (dérogation), Nous avons atteint de renoncer à la licence prévue à l'article 41, permettant au plaignant Algérien de cramponne à la compétence des tribunaux algériennes, à renoncer déjà explicitement ou implicitement sa compétence.

Le procureur étrangè à l'article 42, adhère à la compétence des tribunaux algériens, le procureur déjà bloqué par l'absence de juridiction algérienne.