الاختصاص الجوازي لضابط الجنسية في القانون الدولي الخاص
Author
Source
Issue
Vol. 2016, Issue 5 (31 Jan. 2016), pp.67-86, 20 p.
Publisher
Université Abbès Laghrour Khenchela Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2016-01-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
20
Main Subjects
Abstract FRE
le législateur Algérien a construit la législature algérienne de compétence juridique internationale, sur l’agent de nationalité Algérienne, indépendamment du statut juridique du porteur.
Si revendication, la décision de l'article (41) du Code de Procédure Civile et administratif, ou si défendeur, la décision de l'article (42).
Mais l'élaboration des articles 41 et 42 est venue en forme d’autorisation, où chaque fois il commence par le mot autoriser (permettre), donc, l’agent qui est construit par la compétence juridique internationale, est un agent d’autorisation, dans le sens qu'il pourrait être renoncé.
Là ou nous l’avons discuté dans cet article, nature facultative autorisation) de l’agent nationalité.
La mesure de la possibilité de renoncer à cet agent et ce qui est les conditions de la renonciation (dérogation), Nous avons atteint de renoncer à la licence prévue à l'article 41, permettant au plaignant Algérien de cramponne à la compétence des tribunaux algériennes, à renoncer déjà explicitement ou implicitement sa compétence.
Le procureur étrangè à l'article 42, adhère à la compétence des tribunaux algériens, le procureur déjà bloqué par l'absence de juridiction algérienne.
American Psychological Association (APA)
عمارة، بلغيث. 2016. الاختصاص الجوازي لضابط الجنسية في القانون الدولي الخاص. مجلة الحقوق و العلوم السياسية،مج. 2016، ع. 5، ص ص. 67-86.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-865577
Modern Language Association (MLA)
عمارة، بلغيث. الاختصاص الجوازي لضابط الجنسية في القانون الدولي الخاص. مجلة الحقوق و العلوم السياسية ع. 5 (كانون الثاني 2016)، ص ص. 67-86.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-865577
American Medical Association (AMA)
عمارة، بلغيث. الاختصاص الجوازي لضابط الجنسية في القانون الدولي الخاص. مجلة الحقوق و العلوم السياسية. 2016. مج. 2016، ع. 5، ص ص. 67-86.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-865577
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-865577