التعديل القضائي للعقد كأحد القيود الواردة على مبدأ حرية التعاقد و اشتراط الشروط المقترنة بالعقد

الملخص FRE

Le principe de la liberté contractuelle dans le contrôle des contrats en général, rend la pleine liberté de conclure des contrats ou des non-conclusion de la personne, et de déterminer le contenu et le format du contrat, ainsi que la méthode de résiliation à l'exception de certains textes juridiques teignent jus ou celles relatives à l'ordre public qui empêche un certain contrat ou limitée aux conditions de certains modèles , afin de confirmer la liberté contractuelle et de parvenir à un équilibre entre les intérêts des parties contractantes que tout cela est le principal moteur de la vie économique, mais il peut parfois arriver que ne peut pas exécuter le contrat correctement convenu, si ces conditions sont associées au contrat conduit à un déséquilibre fatal en équilibre grumeleux, cette des cas nécessitent une intervention d'un juge et l'extension de son autorité à payer pour les dommages causés par les entrepreneurs et l'exécution des contrats mieux.

Il est une exception au principe de la liberté contractuelle et l'exigence des conditions liées au contrat.