التكريس الدستوري لحرية الاستثمار في الجزائر

الملخص FRE

Le présent article traite la question de l’inscription du principe de la liberté d’investissement au sein de la nouvelle constitution Algérienne de 2016, et des effets que peut avoir cette inscription sur la politique législatif dans le domaine économique.

En effets, l’admission d’un tel principe dans l’article 43 de la constitution donne une garantie fondamentale aux opérateurs dans le domaine des investissements mais pas que ça.

Il nous a paru que cette démarche nécessite une redéfinition de ce principe au sens du texte constitutionnel en incluant tous les domaines que cette liberté englobe d’un côté, et de démontré d’un autre coté quels en sont les limites.

Au finale il est établi que l’article 43 représente désormais le texte fondamental de base pour toute législation ou réglementation future dans les domaines de l’investissement, la création d’entreprise, la concurrence ou encore la consommation et le climat des affaires de façon générale.