التكريس الدستوري لحرية الاستثمار في الجزائر
Other Title(s)
La liberté d’investissement, du code des investissements au principe constitutionnel
Author
Source
Issue
Vol. 2017, Issue 8، ج. 2 (30 Jun. 2017), pp.1226-1235, 10 p.
Publisher
Université Abbès Laghrour Khenchela Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2017-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
10
Main Subjects
Abstract FRE
Le présent article traite la question de l’inscription du principe de la liberté d’investissement au sein de la nouvelle constitution Algérienne de 2016, et des effets que peut avoir cette inscription sur la politique législatif dans le domaine économique.
En effets, l’admission d’un tel principe dans l’article 43 de la constitution donne une garantie fondamentale aux opérateurs dans le domaine des investissements mais pas que ça.
Il nous a paru que cette démarche nécessite une redéfinition de ce principe au sens du texte constitutionnel en incluant tous les domaines que cette liberté englobe d’un côté, et de démontré d’un autre coté quels en sont les limites.
Au finale il est établi que l’article 43 représente désormais le texte fondamental de base pour toute législation ou réglementation future dans les domaines de l’investissement, la création d’entreprise, la concurrence ou encore la consommation et le climat des affaires de façon générale.
American Psychological Association (APA)
عميروش، فتحي. 2017. التكريس الدستوري لحرية الاستثمار في الجزائر. مجلة الحقوق و العلوم السياسية،مج. 2017، ع. 8، ج. 2، ص ص. 1226-1235.
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Modern Language Association (MLA)
عميروش، فتحي. التكريس الدستوري لحرية الاستثمار في الجزائر. مجلة الحقوق و العلوم السياسية ع. 8، ج. 2 (حزيران 2017)، ص ص. 1226-1235.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-865668
American Medical Association (AMA)
عميروش، فتحي. التكريس الدستوري لحرية الاستثمار في الجزائر. مجلة الحقوق و العلوم السياسية. 2017. مج. 2017، ع. 8، ج. 2، ص ص. 1226-1235.
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Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-865668