دور مجلس المحاسبة في الرقابة على نفقات الصفقات العمومية

الملخص FRE

La cour des comptes jouit d’un rôle de contrôle globale sur l’exécution des opérations financières autorisées par le législateur ,en tant qu’ une institution nationale indépendante compte tenu ,du fait que les marchés publics sont considérés parmi les moyens juridiques les plus incarnés afin de réaliser le service public ,dont lesquelles des dépenses publiques considérables sont consacrés pour son exécution ,ce qui nécessite le recours à initier des règles et procédures appropriées au renforcement du contrôle à postériori de la cour des comptes sur la gestion des opérations de conclusion des marchés publics, auprès des organismes et établissements dotés légalement d’une mission de réalisation du service public, vu l’importance et la complexité du contrôle de régularité et de qualité de gestion de ce type de contrat administratif.

Et dans le cadre d’initiative des autorités Algériennes à mener des réformes significatives apportées au régime juridique du contrôle sur les marchés publics, débutées par la ratification de la convention des nations unies de la lutte contre la corruption ,par laquelle les pouvoirs Algériens sont soumis à l’obligation d’adapter la législation nationale à l’occasion de la gestion de ces deniers publiques sur les principes de transparence ,la concurrence ainsi l’objectivité lors de prise des décisions .ces réformes sont confirmées par la consécration des mécanismes nécessaire, en application de la circulaire présidentielle n°3 du 13 décembre 2009 relative à la lutte contre la corruption .

d’où ces dernières ont contribué au renforcement du rôle de contrôle exercé par la cour des comptes sur les dépenses des marchés publics concomitamment aux réformes apportées aux textes réglementaires régissant les marchés publics