الحماية القانونية للمستهلك في العقود البنكية

الملخص FRE

Les contrats bancaires sont des contrats d'adhésion dont les clauses contractuelles sont pré-formulées unilatéralement par la banque.

Cette dernière se réserve d’un pouvoir quant à la modification ou l’annulation de ces clauses.

En revanche, le client cocontractant a seulement la liberté de conclure ou de ne pas conclure le contrat, sans avoir la possibilité de discussion ou de négociation.

Ces contrats se caractérisent par un déséquilibre contractuel entre la banque et le client ; dès lors, il est évident que ces contrats représentent un terrain favorable au développement des clauses abusives.

Dans ce contexte, le but de cette étude est d’analyser le déséquilibre contractuel entre la banque et le client consommateur, et de chercher les moyens juridiques qui protègent le consommateur à maintenir un équilibre entre les parties.