تطبيقات التعويض العيني كآلية لإصلاح الأضرار البيئية

الملخص FRE

Les formes et les degrés de la gravité de la dégradation de l’environnement varient selon les types des activités nocives pour l’environnement.

Pour faire face à cette dégradation le législateur a conçu une série de mesure pour atténuer son ampleur.

Notre analyse se limite au mécanisme de la réparation du dommage en nature qui se base sur la remise en état des lieux qui reste le mécanisme efficace pour lutter contre la pollution.