الحماية الدولية للممتلكات الثقافية في حالة نزاع مسلح

الملخص FRE

Les biens culturels jouissent désormais d’une couverture juridique adéquate pour leur protection en cas de conflit armé international et non international, suite à l’adoption de La Convention de La Haye et son premier Protocole (1954) , ainsi que le deuxième Protocole additionnel (1999).

Ces deux instruments juridiques sont ratifié par une large majorité d’Etats, et leurs normes ont acquis un caractère coutumier universel.

Cependant, le concept de « nécessité militaire », inclus dans la Convention, réduit considérablement la porté de la protection des biens culturels.

l’évolution du droit international humanitaire, au vues des destructions massives du patrimoine culturel mondial suite aux conflits armés qui jalonnent le monde, considère désormais, toute atteinte délibérée au patrimoine, comme crime de guerre.