الخبرة القضائية في المجال الطبي و تطبيقاتها في الجزائر

الملخص FRE

L’expertise médicale judiciaire est une procédure que le juge peut avoir recours de sa propre initiative ou à la demande d’une des parties à chaque fois quand il s’agit de prouver une question scientifique dans le domaine médical dont il est incapable de la savoir de part la nature de sa formation.

Puisqu’elle représente un moyen important de preuve légale à caractère judiciaire, dont l’expert est tenu de présenter un rapport d’analyse de ses travaux, qui comprend un avis technique à caractère consultatif non imposable au juge.

Cependant, la justice algérienne a fait de cet avis implicitement contraignant dans le jugement du procès qui est contraire à la nature juridique du rapport d’expertise médicale judiciaire.